Loi de financement de la Sécurité Sociale : qu’est-ce qui change?

Elle comporte 88 articles. C’est indigeste et compliqué, mais incontournable…

La LFSS change la vie des employeurs…Voici les principales mesures : 

  • au premier plan, la suppression du CICE et du CITS qui sont remplacés par une réduction directe des cotisations sociales. C’est en vigueur depuis le 1er janvier 2019 ;
  • L’allègement général des cotisations sur les bas salaires : il va être étendu progressivement aux cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire, ce qui représente une véritable réduction du coût des salariés au SMIC (il va sans dire qu’il y a une contrepartie en la suppression de certains avantages spécifiques territoriaux ou liés à certaines professions) ;
  • Les heures supplémentaires et complémentaires vont être  partiellement exonérées de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu ;
  • L’amélioration de la protection en matière d’assurance maternité des personnes exerçant une activité indépendante.

D’autres mesures existent comme la modification du régime d’exonération sociale applicable au titre de l’emploi d’apprentis, les exonérations pour l’emploi de salariés agricoles saisonniers, celles en faveur des employeurs d’outre-mer, l’emploi d’aides à domicile, etc.

88 articles quand même…

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