En matière de TVA
Pour la TVA, le régime simplifié consiste à payer deux acomptes par an. Le premier en juillet, de 55% du montant payé l’exercice précédent, et le second en décembre, pour 40%. La déclaration annuelle se fait au plus tard à la fin du troisième mois qui suit la clôture de l’exercice.
Dans le régime réel normal, les déclarations de TVA sont mensuelles ou trimestrielles. Elle se font sur la base réelle de l’activité du mois concerné. Pour mémoire, les déclarations peuvent être trimestrielle tant que les paiements annuels ne dépassent pas le seuil de 4 000 €. Au-delà de ce montant, les déclarations sont obligatoirement trimestrielles. Chaque déclaration est accompagnée du règlement correspondant.
Il est à noter que le régime simplifié n’est pas obligatoire lorsque les entreprises ont un niveau d’activité en dessous des seuils. Elles peuvent très bien opter pour le régime normal
En matière de déclaration des bénéfices
Dans le cadre du régime simplifié, les déclarations de résultats sont accompagnées d’annexes tenant sur une dizaine de feuilles au maximum. Ce sont les feuillets 2033A et suivants, et quelques autres feuillets selon les spécificités de l’entreprise.
Le régime normal rentre dans un détail bien plus poussé, puisque qu’il y a au moins une trentaine de feuillets normalisés à joindre à la déclaration de résultats. Il s’agit des formulaires 2050 et suivants.
Le régime réel simplifié ne s’impose pas aux entreprises dont le chiffre d’affaires se situe en dessous des seuils. Elles peuvent opter pour le régime réel normal. L’option s’applique à l’exercice en cours à condition de la signifier aux impôts (sur papier libre) au plus tard 30 jours après le début de l’exercice.
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