Choix de la forme juridique

La forme juridique : c'est quoi ?

Que ce soit lors de la création de la structure, ou plus tard dans les évolutions à venir, le choix de la forme juridique de votre entreprise a des conséquences sur le fonctionnement et la prospérité, donc la réussite de votre projet.
Chacune à ses spécificités et ses avantages. Faire le bon choix peut vous permettre d’avoir les bons leviers fiscaux et le fonctionnement optimal de votre entreprise.

Nombreuses sont les possibilités, pour ne citer que les plus connues : SAS, SARL, SC, SCI, GIE, Association, Exercice direct, EIRL, SA parmi les formes juridiques.

Quels est l'enjeu du choix de la forme juridique ?

Il se situe à plusieurs niveaux :

  • Fiscal : suivant votre activité l’assujettissement aux divers impôts peut varier d’une forme à l’autre.
  • Social : au niveau des charges sociales. Typiquement deux types s’opposent : le régime général, très cher mais lié à la rémunération et le régime des travailleurs non salariés, souvent mal géré en France.
  • Protection de votre patrimoine,
  • pour le fonctionnement général,
  • pour l’ouverture du capital,
  • lors de l’ouverture à l’international

Ainsi, immatriculer sa société au greffe n’est pas la seule chose à faire pour créer une société. Encore faut-il avoir un modèle économique réfléchi, éprouvé et formalisé dans un business plan et un prévisionnel financier détaillé.

Comment faire ?

Si la démarche d’immatriculation en soi n’est pas inaccessible, encore faut-il faire le bon choix en matière de forme juridique, voire envisager un montage plus complexe en cas de pluralité d’activité.

Des statuts pré-rédigés sont disponibles sur Internet. Mais le choix des clauses, des pouvoirs affectés aux différents organes de direction représente autant de décisions à effectuer qui peuvent entraîner de lourdes conséquences. Mieux vaut être bien conseillé car cela aura des conséquences sur la vie à long terme de votre entreprise.

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